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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

Tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet de formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'information et des libertés.

Etude, Conception graphique, réalisation technique, hébergement :
Dr Bug
1 rue Kennedy
71000 Mâcon
yann@dr-bug.com

Protection des données personnelles :
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Informations Utilsateurs
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Pour toutes informations particulières, vous pouvez nous contacter :
Dr Bug situé
1 rue Kennedy- 71000 Mâcon
Tél : 06 67 53 11 10
SARL unipersonnelle au capital de 2 000 € - SIREN : 478 408 081
Gérant : GILET Yann

e-mail : yann@dr-bug.com

Hébergement : 1and1

1- SOCIETE
EURL Dr-Bug au capital social de 2000€- Siége Social: 1 rue Kennedy 71000 Mâcon
N°Siret: 478 408 081 0001 Code APE:722C RCS: MACON 478 408 081

2- VALIDITE DU CONTRAT
Toutes les ventes, prestations de services, interventions techniques et actes de formation "Dr Bug" sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Dans le cadre du présent contrat, notre société s’engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d’un contrat de résultat. Toute commande ou demande d’intervention technique ou de service ferme et acceptée par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de Dr Bug.

3 - PRIX
Les prix sont ceux de nos tarifs en vigueur à la date de l’offre, ils s’entendent toutes taxes comprises en €uros. Toute prestation de réparation ne peut s’effectuer que dans un rayon de 15 kms autour du siège social de Dr Bug. Au-delà, un forfait kilométrique pré-établi, s’applique. Les Prix sont fixes. Le prix correspond à une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des informations communiquées par le Client. Chaque travail supplémentaire ou nécessitant un outillage particulier fera l’objet d’un devis à accepter, avant toute réalisation.

4- PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chéque,espèces uniquement pour le moment. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de joindre au chèque une photocopie de carte d'identité.Un paiement par carte bleue sera mis en place prochainement. Pour les interventions sur site, nous n'acceptons les paiements en espèce qu'avec l'appoint.

5 - LIVRAISON
Dr bug fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais, les commandes acceptées. Dr Bug sera libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure.

Avant la mise en oeuvre de toute prestation, Dr Bug se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. L’intervention pré-suppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrement. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.

6 - TRANSPORT – MISE A DISPOSITION
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le client destinataire d’un produit ou d’un service doit en vérifier l’état à la réception dans les termes, formes et délais légaux de façon à permettre un éventuel recours de la part de Dr Bug

7 - GARANTIE
La garantie du matériel distribué et / ou installé par Dr Bug est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. Les garanties s'entendent piéce et main d'oeuvre hors frais de déplacement facturé 15€TTC dans un rayon de 25km.Le retour à l'atelier peut aussi s'effectuer par un transporteur ou par la poste affrété par le client à ses frais.

8- ANNULATION
Dans le cas d'une inervention programmé sur site, elle sera facturé pour toute annulation non communiqué au moins 24 h avant sauf cas de force majeur.

Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.

Pour plus d'information 06 67 53 11 10du lundi au samedi de 9 à 20h ou par mail: yann@dr-bug.com