Conditions générales de vente
1- SOCIETE
EURL Dr-Bug au capital social de 2000€- Siége Social:
1 rue Kennedy 71000 Mâcon
N°Siret: 478 408 081 0001 Code APE:722C RCS: MACON 478 408
081
2- VALIDITE DU CONTRAT
Toutes les ventes, prestations de services, interventions techniques
et actes de formation "Dr Bug" sont faites exclusivement
aux présentes conditions générales de ventes.
Dans le cadre du présent contrat, notre société
s’engage à se donner tous les moyens nécessaires
à la réalisation de sa mission. Notre intervention
ne saurait en aucun cas être considérée comme
valant acceptation d’un contrat de résultat. Toute
commande ou demande d’intervention technique ou de service
ferme et acceptée par le client implique l’adhésion
sans réserve aux présentes conditions qui annulent
toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance
ou autre document du client, sauf dérogation spéciale
et écrite de Dr Bug.
3 - PRIX
Les prix sont ceux de nos tarifs en vigueur à la date de
l’offre, ils s’entendent toutes taxes comprises en
€uros. Toute prestation de réparation ne peut s’effectuer
que dans un rayon de 15 kms autour du siège social de Dr
Bug. Au-delà, un forfait kilométrique pré-établi,
s’applique. Les Prix sont fixes. Le prix correspond à
une intervention effectuée dans les conditions normales
et sur la base des informations communiquées par le Client.
Chaque travail supplémentaire ou nécessitant un
outillage particulier fera l’objet d’un devis à
accepter, avant toute réalisation.
4- PAIEMENT
Le paiement s'effectue par chéque,espéces uniquement
pour le moment. Pour des raisons de sécurité, il
est nécessaire de joindre au chéque une photocopie
de carte d'identité.Un paiement par carte bleue sera mis
en place prochainement. Pour les interventions sur site, nous
n'acceptons les paiements en espéce qu'avec l'appoint.
5 - LIVRAISON
Dr bug fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais,
les commandes acceptées. Dr Bug sera libérée
de son obligation de livraison en cas de force majeure.
Avant la mise en oeuvre de toute prestation, Dr Bug se réserve
le droit de demander à son client des garanties de solvabilité
et de suspendre toute exécution en cas de réponse
défavorable sans qu’il puisse être réclamé
de dommages et intérêts. L’intervention pré-suppose
que le site est librement accessible et vide de tout encombrement.
Il ne peut être demandé au technicien de déplacer
un quelconque objet de valeur.
6 - TRANSPORT – MISE A DISPOSITION
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le client destinataire d’un produit ou d’un service
doit en vérifier l’état à la réception
dans les termes, formes et délais légaux de façon
à permettre un éventuel recours de la part de Dr
Bug
7 - GARANTIE
La garantie du matériel distribué et / ou installé
par Dr Bug est celle accordée par les fournisseurs et fabricants.
En la matière, les règles générales
du droit sont applicables. Notre société se réserve
le droit de refuser d’installer un produit n’étant
pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent
pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage
auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien
et d’utilisation ne sont pas respectées. Les garanties
s'entendent piéce et main d'oeuvre hors frais de déplacement
facturé 15€TTC dans un rayon de 25km.Le retour à
l'atelier peut aussi s'effectuer par un transporteur ou par la
poste affrété par le client à ses frais.
8- ANNULATION
Dans le cas d'une inervention programmé sur site, elle sera facturé pour toute annulation non communiqué au moins 24 h avant sauf cas de force majeur.
Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant
le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir
à l’annulation de la commande ou à un retard
de paiement.
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